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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les véhicules dotés d’un appareil au propane ne doivent pas être stationnés ni remisés à l’intérieur d’un bâtiment, sauf si l’une ou l’autre des conditions suivantes est respectée:
1°  les bouteilles de propane sont enlevées;
2°  les réservoirs de propane ont un contenu en propane d’au plus 50% du taux de remplissage maximal permis et tous les robinets d’arrêt sont fermés.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
51. Les véhicules dotés d’un appareil au propane ne doivent pas être stationnés ni remisés à l’intérieur d’un bâtiment, sauf si l’une ou l’autre des conditions suivantes sont respectées:
1°  les bouteilles d’emmagasinage du propane sont enlevées;
2°  les réservoirs de propane ont un contenu en propane d’au plus 50% du taux de remplissage maximal permis et tous les robinets d’arrêt sont fermés.
D. 877-2003, a. 1.
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